ANNEE 2024
Arrêtés permanents
ADMINISTRATIF
DIVERS
ENVIRONNEMENT
FESTIVITÉS
POLICE MUNICIPALE
TRAVAUX / VOIRIE
URBANISME
Arrêté 145-24 Arrêté de numérotation – Rue Chauvet
Arrêté 144-24 Arrêté de numérotation – Chemin des Sables
Arrêté 143-24 Arrêté de numérotation – Rue du Haut des Vignes
Arrêté 142-24 Arrêté de numérotation – Corniche du Fort
Arrêté 141-24 Arrêté de numérotation – Rue de Bonne Fontaine
Arrêté 140-24 Arrêté de numérotation – Rue Saint Dominique
Arrêté 127-24 Arrêté de numérotation – Rue du Pignaud
Arrêté 126-24 Arrêté de numérotation – Rue de la Noé Luzette
Arrêté 124 – 24 Arrêté de numérotation – Rue des Mûres
Arrêté 123-24 Arrêté de numérotation – Rue Alexis Maneyrol
Arrêté 122-24 Arrêté de numérotation – Rue de la Mairie
Arrêté 121-24 Arrêté de numérotation – Impasse de l’Ensoleillée
Arrêté 120-24 Arrêté de numérotation – Rue du Dr Guépin
Arrêté 119-24 Arrêté de numérotation – Chemin du Moulin Tillac
Arrêté 118-24 Arrêté de numérotation – Rue du Grand Morpot
Arrêté 117-24 Arrêté de numérotation – Rue du Dr Drouart
Arrêté 115-24 Arrêté de numérotation – Rue de la Colonie
Arrêté 114-24 Arrêté de numérotation – Chemin du Châtelet
Arrêté 113-24 Arrêté de numérotation – Allée des Chardonnerets
Arrêté 112-24 Arrêté de numérotation – Rue de la Carrière
Arrêté 111-24 Arrêté de numérotation – Allée René Deffain
Arrêté 110-24 Arrêté de numérotation – Rue du Bazar
Arrêté 109-24 Arrêté de numérotation – Rue du Barillet
Arrêté 108-24 Arrêté de numérotation – Rue Bagatelle
Arrêté 107-24 Arrêté de numérotation – Place des Bergeronnettes
Arrêté 106-24 Arrêté de numérotation – Rue de l’Apcheu
Arrêté 105-24 Arrêté de numérotation – Chemin de l’Anse du Sud
Arrêté 104-24 Arrêté de numérotation – Rue de l’Alouette
Arrêté 103-24 Arrêté de numérotation – Impasse de la Vallée Mouraud
Arrêté 102-24 Arrêté de numérotation – Rue du Plateau
Arrêté 101-24 Arrêté de numérotation – Rue de la Raize
Arrêté 100-24 Arrêté de numérotation – Rue de la Pierre Levet
Arrêté 99-24 Arrêté de numérotation – Rue de la Haute Musse
Arrêté 98-24 Arrêté de numérotation – Rue des Roses
Arrêté 92-24 Arrêté de numérotation – Place des Hirondelles
Arrêté 90-24 Branchement eau – 8 Rue de la Renaudière – VEOLIA EAU
Arrêté 89-24 Arrêté de numérotation – Chemin de Narjaghan
Arrêté 88-24 Arrêté de numérotation – Avenue de la Plage Eric Tabarly
Arrêté 87-24 Arrêté de numérotation – Rue du Mesnil Riant
Arrêté 86-24 Arrêté de numérotation – Rue des Acacias
Arrêté 85-24 Arrêté de numérotation – Allée des Mésanges
Arrêté 84-24 Arrêté de numérotation – Rue de la Gandonne
Arrêté 82-24 Arrêté de numérotage – Rue du Haut Préfailles
Arrêté 81-24 Arrêté de numérotage – Corniche de Port Meleu
Arrêté 80-24 Arrêté de numérotage – Rue des Vagues
Arrêté 79-24 Arrêté de numérotation – Rue des Mimosas
Arrêté 78-24 Arrêté de numérotation – Rue Louis Berthaud
Arrêté 77-24 Arrêté de numérotation – Rue Marcel Masson
Arrêté 76-24 Arrêté de numérotation – Rue de la Fosse Auray
Arrêté 75-24 Arrêté de numérotation – Rue de la Cla
Arrêté 71-24 Arrêté de numérotation – Rue des Prunelliers
Arrêté 70 -24 Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du Public – Les Moussaillons
Arrêté 69-24 Arrêté de numérotation – Rue des Courlis
Arrêté 68-24 Arrêté de numérotation – Allée des Sternes
Arrêté 67 -24 Arrêté de numérotation – Impasse du Monnoir
Arrêté 65-24 Modification simplifiée n° 04 du Plan Local d’Urbanisme
Arrêté 33-24 Arrêté de numérotation – Rue des Orchis
Arrêtés provisoires
ADMINISTRATIF
DIVERS
Arrêté 116-24 Entraînement des Chiens de sauvetage à l’eau
Arrêté 59-24 Entraînements des chiens de sauvetage à l’eau
Arrêté 17-24 Stage de perfectionnement ( travail à l’eau des chiens de sauvetage)
Arrêté 16-24 Entraînement des chiens de sauvetage à l’eau
ENVIRONNEMENT
Arrêté 49-24 Battue aux sangliers du Dimanche 25 Février 2024
Arrêté 12-24 Battue aux Sangliers
FESTIVITÉS
Arrêté 93-24 Vide – Grenier du 7 Avril 2024
Arrêté 64-24 Courses cyclistes du 9 Mai 2024
POLICE MUNICIPALE
Arrêté 152-24 Stationnement interdit Rassemblement Voitures Rétro
Arrêté 151-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Les Malles du Matelot
Arrêté 150-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Glacier, carrément givré SAS
Arrêté 66 -24 Fermeture accès digue et port de la Pointe Saint Gildas en cas d’alerte météorologique
Arrêté 60-24 Stationnement réservé voitures d’époque, parking de la Pointe Saint Gildas
Arrêté 50-24 Fermeture accès digue et Port de la Pointe Saint Gildas
Arrêté 10-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public La Crêperie La Plage
Arrêté 09-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Pref’ Ride
Arrêté 08-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Le Saint Paul
Arrêté 07-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Le Centre
Arrêté 06-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – La Zaguerie
Arrêté 05-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – La Cantine de Mr JO
Arrêté 04-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – La Boutique HOALEN
Arrêté 03-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public -L Escale
Arrêté 02-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – La Crêperie Bleue
Arrêté 01-24 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Chez Loulou
TRAVAUX / VOIRIE
Arrêté 136-24 Retrait de réservoir enterré – 8 Rue du Plateau à Préfailles – ENERGIE OUEST
Arrêté 130-24 Réhabilitation du réseau EP – Rue du Docteur Guépin à Préfailles – ATP
Arrêté 129-24 Rénovation de l’éclairage public – Grande Rue à Préfailles – ERS
Arrêté 128-24 Branchement eau – 10 Rue du Paraclet à Préfailles – VEOLIA EAU
Arrêté 97-24 Renouvèlement du réseau EP – 1 Avenue Poincaré à Préfailles – NANTES TP
Arrêté 96-24 Aménagement du rond-point – à Préfailles – CDC CONSEILS
Arrêté 95-24 GC raccordement haut débit – Corniche du Pilier à Préfailles – EFFO TP
Arrêté 74-24 Remplacement des poteaux téléphoniques pour place Chemin de la Prée – EPS Développement
Arrêté 63-24 Déploiement Fibre Optique Aérien – 1ter rue de Port aux Goths à Préfailles- AXIONE
Arrêté 58-24 Travaux d’urgence – sur toute la commune de Préfailles – SAUR
Arrêté 57-24 Branchement Eau et Assainissement – 8 Rue du Pignaud à Préfailles – Véolia Eau
Arrêté 56-24 Pose appui Télécom 54 Rue de la Haute Musse à Préfailles – CIRCET ERI5080
Arrêté 55-24 Branchement Eau – 177 Route de la Pointe St Gildas à Préfailles – Véolia
Arrêté 54-24 GC Raccordement Haut Débit Rue du Haut à Préfailles – EFFO-TP
Arrêté 52-24 Pose de 7 Mètres linéaires d’échafaudage Rue du Haut Préfailles à PREFAILLES – GARRAUD
Arrêté 48-24 Sondage pressiométrique 11 Rue du Bois Roux à Préfailles – APC INGENIERIE
Arrêté 44-24 Travaux EP 156 Route de la Pinte Saint Gildas à Préfailles – LTPE
Arrêté 38-24 Remplacement poteau Orange – Chemin des Immortelles à PREFAILLES – CIRCET
Arrêté 37-24 Travaux EP 180 Route de La Pointe Saint Gildas à PREFAILLES – LTPE
Arrêté 36-24 Travaux EP Rue du Docteur Guépin à PREFAILLES – LTPE
Arrêté 35-24 Travaux EU et EP Rue du Bois Roux à PREFAILLES – LTPE
Arrêté 32-24 Réalisation de conduite multiple – Rue du Grand Morpot à PREFAILLES – CIRCET
Arrêté 30-24 Curages et diagnostiques de réseaux sur toute la commune de PREFAILLES – GROUPE RIA
Arrêté 29-24 ERP Restaurant Le Saint PAUL
Arrêté 28-24 Branchement Aéro- Souterrain – 8 Rue du Pignaud à PREFAILLES – SAS PHILIPPE ET FILS
Arrêté 27-24 Réhabilitation de tabouret EU à PREFAILLES – LTP ENVIRONNEMENT
Arrêté 25-24 Déploiement Fibre Optique – Rue de la Source à PREFAILLES – EFFO TP
Arrêté 24-24 Grutage par porteur – 15 Rue des Mûres à PREFAILLES – MACORETZ SCOP
Arrêté 23-24 Travaux de Génie Civil – 32 Rue des Grenouilles – CIRCET
Arrêté 22-24 Coulage de béton – 11 Rue Alexis Maneyrol à PREFAILLES – CHAPELEAU MACONNERIE
Arrêté 21-24 Travaux EP 156 Route de la Pointe Saint Gildas à PREFAILLES – LTPE
Arrêté 19-24 Stationnement au droit du chantier – 21 Corniche du Pilier – PREFAILLES – CIVEL
Arrêté 18-24 Déploiement de la Fibre Optique à PREFAILLES – ARTY TELECOM
Arrêté 14-24 Déroulage câbles de Fibre Optique 39 Grande Rue à Préfailles – RFT
URBANISME
ANNEE 2023
Arrêtés permanents
ADMINISTRATIF
DIVERS
Arrêté 04-23 Stage de perfectionnement ( travail à l’eau des chiens de sauvetage)
Arrêté 03-23 Entrainements des chiens de sauvetage à l’eau
ENVIRONNEMENT
Arrêté 33-21 Réglementation sur RNR de la Pointe Saint Gildas
FESTIVITÉS
POLICE MUNICIPALE
Arrêté 105-23 Horaires d’ouverture des établissements recevant du public
Arrêté 178-20 Réglementation de la circulation au droit des chantiers
Arrêté 24-15 Police des plages et de la baignade
TRAVAUX / VOIRIE
Arrêté 171-22 Horaire de l’éclairage public
Arrêté 100-23 Détection des réseaux enterrés 13 Rue de la Vallée
URBANISME
Arrêté 147-23 ERP AT D 23 0 0004
Arrêté 128-23 ERP AT D 2023 Camping de la Pointe
Arrêtés provisoires
ADMINISTRATIF
FINANCES
Arrêté 46-23 Regie d’avance Petites fournitures ST modification_tpn
DIVERS
Arrêté 129-23 Entraînement des chiens de sauvetage à l’eau le 22 Octobre 2023
Arrêté 52-23 Entraînements des Chiens de sauvetage à l’eau
ECOLE DE VOILE
Arrêté 103-23 Modification de la Régie de recettes de l’Ecole de Voile
ENVIRONNEMENT
Arrêté 164-23 Interdiction de baignade , accès plages et chemins côtiers à partir du 01.11.23
FESTIVITÉS
Arrêté 126-23 Descente en caisse à savon du Dimanche 10 Septembre 2023
Arrêté 80-23 Cérémonie d’hommage aux victimes du Lancastria, le 17 Juin 2023
Arrêté 56-23 Fête de la musique du 21 Juin 2023
Arrêté 55-23 Concours de pétanque du Samedi 13 Mai 2023
Arrêté 48-23 Vide-grenier des pompiers du Samedi 6 Mai 2023
Arrêté 47-23 Carnaval des Enfants du Samedi 6 Mai 2023
Arrêté 38-23 Vide- grenier du 1er Avril 2023
Arrêté 24-23 Courses cyclistes du 18 Mai 2023
POLICE MUNICIPALE
Arrêté 165-23 Fermeture accès digue et port de la Pointe Saint Gildas
Arrêté 163-23 Fermeture accès digue et port de la Pointe Saint Gildas 01.11.23 AU 02.11.23
Arrêté 119-23 Concert Grande Rue, La Zaguerie
Arrêté 108-23 Interdiction de stationnement – au droit du n°27 jusqu’au 21 Grande Rue à PREFAILLES
Arrêté 99-23 Fête de quartier, rue des mûres
Arrêté 90-23 Surélévation d’une maison – 1 rue de l’ Apcheu – MACORETZ
Arrêté 88-23 Fête du Village du Samedi 24 Juin 2023 ( stationnement interdit)
Arrêté 77-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( C’L que J)
Arrêté 76-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( Pref’ride)
Arrêté 75-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( Les malles du matelot)
Arrêté 74-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( Le Saint Paul)
Arrêté 73-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( La Zaguerie)
Arrêté 72-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( La cantine de Mr JO)
Arrêté 71-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public La Boutique ( Hoalen)
Arrêté 70-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( Le Centre)
Arrêté 69-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( L’Escale)
Arrêté 68-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( Crêperie de la Plage)
Arrêté 67-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( Crêperie bleue)
Arrêté 66-23 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (Chez Loulou)
Arrêté 37-23 Dépôt échafaudage – 2 Corniche de la Source
Arrêté 05-23 Stationnement réservé voitures anciennes, parking de la Pointe Saint Gildas
TRAVAUX / VOIRIE
Arrêté 184-23 Réparation conduite fibre optique – 52 Rue Bonne Fontaine à PREFAILLES – EFFO TP
Arrêté 182-23 Mise en place ossature bois – 48 rue des Cassis PREFAILLES – MEDIACO OUEST
Arrêté 181-23 GC raccordement Haut débit – Rue du Bois Roux à PREFAILLES – EFFO TP
Arrêté 180-23 Etude géotechnique – 10 Chemin des Immortelles, PREFAILLES – APC Ingenierie
Arrêté 179-23 Changement grille avaloir – Rue Alexis Maneyrol – SADE CGTH
Arrêté 175-23 BRT AEP EU EP – 79 Route de Quirouard à PREFAILLES – ATLANTIQUE BALE
Arrêté 174-23 BRT AEP EU EP – 25 Rue des Vagues à PREFAILLES – ATLANTIQUE BALE
Arrêté 173-23 Branchements Telecom – Chemin des Immortelles – TRAPELEC
Arrêté 172-23 BRT AEP EU EP 22 Rue Saint Anne à Préfailles – VEOLIA EAU
Arrêté 171-23 Autorisation de la poursuite d’exploitation du cinéma L’Atlantique
Arrêté 170-23 Réfection de la voirie – Rue du Plateau – CHARIER TP
Arrêté 169-23 Réfection de la voirie – Rue du Mesnil Riant – CHARIER TP
Arrêté 168-23 réfection de la voirie – Rue de Bagatelle – CHARIER TP
Arrêté 167-23 Réfection de la voirie – Rue de la Renaudière – CHARIER TP
Arrêté 166-23 Nacelle pour illumination de Noël – toute la commune de Préfailles – SAGE
Arrêté 163-23 BIS Raccordement eau pluviale – 35 Rue des Mûres à PREFAILLES – COLAS
Arrêté 161-23 Branchement Eau et Assainissement – Impasse des Cassis – VEOLIA
Arrêté 158-23 Déploiement fibre Optique Aérien Route de Quirouard – EIFFAGE
Arrêté 155-23 Fouille remplacement de câble – 11 Rue du Bazar – ENEDIS
Arrêté 154-23 Tranchée assainissement – 15 Rue des Caves à PREFAILLES – SARL FORCIER
Arrêté 153-23 Pose de panneaux – à PREFAILLES – SIGNAPOSE ATLANTIQUE
Arrêté 150-23 Branchement assainissement – 2 Corniche de la Source à Préfailles – VEOLIA EAU
Arrêté 149-23 Branchement assainissement – Route de Quirouard
Arrêté 148-23 Remplacement d’une grille avaloir EP – Rue Alexis Maneyrol
Arrêté 146-23 reprise du raccordement de la grille -40 rue des MûresArrêté 163-23 BIS Raccordement eau pluviale – 35 Rue des Mûres à PREFAILLES – COLAS
Arrêté 145-23 Remplacement d’une buse 6 impasse des Cassis
Arrêté 144-23 Abattage d’arbre- 25 Rue des Vagues – COMBEAU Yannick
Arrêté 143-23 Reprise de scellement CIRCET
Arrêté 142-23 GC cassé – sous trottoir enrobé – 28 place du marché à PREFAILLES – CIRCET
Arrêté 141-23 Branchement Enedis- 38 rue des Vagues
Arrêté 140-23 Branchement eau et assainissement VEOLIA
Arrêté 138-23 Hydrocurage – Route de Quirouard, Rue Saint Dominique et Rue de la Source – AXIONE
Arrêté 137- 23 Branchement Eau Potable – 10 Chemin des Immortelles – VEOLIA
Arrêté 136-23 Dépôt ou stationnement 8 rue du plateau
Arrêté 135-23 branchement Enedis 12 chemin des sables
Arrêté 134-23 Dépôt ou stationnement – 6 Bis Rue des Grenouilles à Préfailles – LB CONCEPT
Arrêté 133-23 Travaux d’élagage 32 Rue des Cassis à Préfailles – ABELJADE
Arrêté 130-23 Travaux de confortements – Plage de Margareth à Préfailles – GTM OUEST
Arrêté 127-23 BRT AEP- 22 Rue Saint Anne à Préfailles – VEOLIA
Arrêté 125-23 Pose d’une chambre LIT – Corniche de la Hutte à PREFAILLES – CIRCET
Arrêté 123-23 Branchement Enedis – 38 Rue des Vagues – SPIE CITYNETWORK
Arrêté 122-23 Branchements Enedis – 21 Rue du Bois Roux – SPIE CITYNETWORK Le Bignon
Arrêté 117-23 Réalisation d’une fouille pour le branchement – Rue de la Noé Gast- Lucitea Atlantique
Arrêté 116-23 Reprise du raccordement de la grille- 40 Rue des Mûres
Arrêté 115-23 Pose d’un groupe électrogène- 20 Rue des Fossettes- Enedis
Arrêté 110-23 Remplacement d’une buse – 6 impasse des Cassis
Arrêté 109-23 Viabilisation- 32 Bis Rue des Grenouilles
Arrêté 98-23 Réparation du réseau – 14 Rue du Moulin
Arrêté 97-23 Sondage Léger – Secteur de Port Meleu CALLIGEE
Arrêté 96-23 Etude de raccordement haut débit Rte de la Pte Gildas
Arrêté 93-23 Réparation de 5 ml de buse – Rue des Vagues – NANTES TP
Arrêté 92-23 Remplacement de regard – Rue Alexis Maneyrol – NANTES TP
Arrêté 91-23 Branchement Enedis – 1 Rue du Port aux Goths – SPIE CITYNETWORK Le Bignon
Arrêté 89-23 Terrassement – Rue Sainte Anne – SAS ATLANTIC PAYSAGES
Arrêté 87-23 Clôture et terrasse – 23 Rue des Terres Blanches – SMP
Arrêté 86-23 Branchement Enedis – 37 Rue des Cassis – SPIE CiTYnetwork
Arrêté 85-23 Branchements Enedis – 4 Bis Impasse des Cassis – SPIE CITYNETWORK Le Bignon
Arrêté 84-23 Branchement EP- EU – 212 Route de la Pointe St Gildas – VEOLIA
Arrêté 82-23 Branchements Enedis – 9 impasse de l’ensoleillée – SPIE CITYNETWORK Le Bignon
Arrêté 81-23 Branchements Enedis – 1 Chemin des Immortelles – SPIE CITYNETWORK Le Bignon
Arrêté 79-23 Horaire de l’éclairage public
Arrêté 65-23 Branchement Réseau EU – 1 Corniche de Port Meleu PREFAILLES – PORNIC AGGLO
Arrêté 64-23 Réparation de Buses – rue des Vagues – Pornic Agglo
Arrêté 63-23 Mise à la côte de tampon d’eau – rue des Terres Noires – Pornic Agglo
Arrêté 62-23 Branchements Enedis – 3 rue de la Noë Luzette – SPIE CITYNETWORK Le Bignon
Arrêté 61-23 Branchements Enedis – rue de la Prée – SPIE CITYNETWORK Le Bignon
Arrêté 60-23 Branchements Electrique- 21 rue des Cassis – Lucitea chez SIG – IMAGE
Arrêté 59-23 Mission géotechnique G2 – 12 Rue Alexis Maneyrol- ARGISOL
Arrêté 58-23 Branchement au réseau eaux usées – 37 Ter rue des Cassis – Véolia
Arrêté 57-23 Travaux extension maison – 16 bis rue de la Pointe Saint Gildas SADEV94
Arrêté 53-23 Travaux de terrassement – 212 Route de la Pointe Saint Gildas- BROSSAU GUILBEAU TP
Arrêté 51-23 Branchements Enedis – 3 Rue du Sémaphore – SPIE CITYNETWORK Le Bignon
Arrêté 50-23 Branchements Enedis – 11 Rue des Jardins- SPIE CITYNETWORK Le Bignon
Arrêté 49-23 Forage vertical et carottage-10-12 Rue de la Noë Gast – HPC INTERNATIONAL
Arrêté 41-23 Construction de 18 logements – 14 rue de la Prée – de URTASUN GEOFFROY
Arrêté 40-23 Branchement Enedis – 50 Rue Bonne Fontaine – SPIE CITYNETWORK
Arrêté 39-23 Raccordement EP EU – Rue du Barillet
Arrêté 36-23 BRT AEP – EU – EP – 12 Rue des Ajoncs à PREFAILLES – VEOLIA EAU
Arrêté 35-23 BRT AEP – EU -EP – Rue du Grand Morpot à PREFAILLES – VEOLIA EAU
Arrêté 34-23 BRT AEP – EU-EP – 38 Rue des Vagues à PREFAILLES – VEOLIA EAU
Arrêté 33b-23 BRT AEP – EU – EP – Rue du Grand Morpot à PREFAILLES – ATLANTIQUE BALE
Arrêté 33-23 BRT AEP – EU – EP – 5 Impasse des Cassis à PREFAILLES – VEOLIA EAU
Arrêté 32-23 BRT AEP – EU- EP -Rue des Ajoncs à PREFAILLES – ATLANTIQUE BALE
Arrêté 31-23 BRT AEP – EU – EP – Rue des Vagues à PREFAILLES – ATLANTIQUE BALE
Arrêté 30-23 BRT AEP – EU- 31 Rue de la Croix Caillaud à PREFAILLES – VEOLIA EAU
Arrêté 29-23 Dépôt ou stationnement – 39 Corniche du Pilier à PREFAILLES – SAS HABITAT VERT
Arrêté 27-23 Reprise d’un fourreau diamètre 28 – Impasse des Cassis à PREFAILLES – CIRCET
Arrêté 22-23 Branchements Enedis – 17 rue du Barillet – SPIE CITYNETWORK Le Bignon
Arrêté 19-23 Branchements assainissement et eau pluviale – rue du Barillet – SAUR Loire -Atlantique
Arrêté 16-23 Extension réseau EU – Rue de la Vallée PREFAILLES – PORNIC AGGLO
Arrêté 15-23 Fermeture du préau du cinéma – 7 Grande Rue PREFAILLES – SARL BALTIQUE
Arrêté 12- 23 Branchement aux réseaux eau potable – 50 rue Bonne Fontaine – Véolia
Arrêté 11-23 Branchement aux réseaux eau potable eau usée – 54 rue de la Haute Musse – Véolia
Arrêté 10-23 Ravalement – 40 Grande Rue – SONISOL
Arrêté 09-23 Branchement aux réseaux eau potable- rue du Grand Morpot- Véolia
Arrêté 08-23 Branchement aux réseaux eau potable- 12 Rue des Ajoncs – VEOLIA
Arrêté 07-23 Branchement aux réseaux eau potable- 38 Rue des Vagues Véolia
Arrêté 06-23 Coulage de Dalle- 50 route de la Pointe Saint Gildas- MACORETZ
URBANISME
ANNEE 2022
Arrêtés permanents
ADMINISTRATIF
DIVERS
ENVIRONNEMENT
FESTIVITÉS
POLICE MUNICIPALE
TRAVAUX
Arrêtés provisoires
ADMINISTRATIF
Arrêté 120-22 Délégation à M.BODY conseiller municipal, pour la célébration d’un mariage
FINANCES
DIVERS
Arrêté 23-22 Fermeture temporaire de la micro -crèche
ECOLE DE VOILE
ENVIRONNEMENT
Arrêté 37-22 Battue aux sangliers
FESTIVITÉS
Arrêté 182-22 Marché d’automne du Samedi 29 Octobre 2022
Arrêté 162-22 Descente en caisse à savon du 18 septembre 2022
Arrêté 132-22 Concert TERRE – NEUVE du Samedi 20 Août 2022
Arrêté 131-22 Corso Fleuri du 15 Août 2022
Arrêté 128-22 Les Foulées Préfaillaises 2022
Arrêté 125-22 Concert du groupe THE SOUPHOENIXS du vendredi 22 Juillet 2022
Arrêté 122-22 Retraite aux flambeaux, feu d’artifice et Bal public du 13 Juillet
Arrêté 121-22 Fête de l’école du 01-07-2022
Arrêté 84-22 Vide Grenier des Pompiers du 14 Mai 2022
Arrêté 83-22 Carnaval des Enfants du Samedi 7 Mai 2022
Arrêté 76-22 Rassemblement de véhicules anciens, Dimanche 24 Avril 2022
Arrêté 60 – 22 Courses cyclistes du 26 mai 2022
Arrêté 08-22 Cérémonie de présentation au fanion de la PMM du Samedi 29 Janvier 2022
POLICE MUNICIPALE
Arrêté 149- 22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public La Boutique Hoalen
Arrêté 143-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Chez Loulou
Arrêté 142-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Crêperie Bleue
Arrêté 141-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Crêperie de La Plage
Arrêté 140-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public L’ Escale
Arrêté 139-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Le Centre
Arrêté 138-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public La Cantine de Mr JO
Arrêté 137-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public La Galerie Bleue
Arrêté 136-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public La Zaguerie
Arrêté 135-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Le Saint Paul
Arrêté 134-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Les Malles du Matelot
Arrêté 133-22 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public Pref’Ride
Arrêté 126-22 Fermeture estivale de la place du Marché
Arrêté 99-22 Stationnement tremblaye demenagement 9 Rue de la Renaudiere
Arrêté 82-22 Abrogation de l’interdiction d’accès à la digue du port, COVID 19
TRAVAUX / VOIRIE
Arrêté 201-22 Branchement eau potable, eau usée, eau pluvial – 54 rue de la Haute Musse – VEOLIA EAU
Arrêté 200-22 Branchement eau potable, eau Usée – 50 Rue Bonne Fontaine – VEOLIA EAU
Arrêté 198-22 Travaux d’urgence – sur toute la commune de PREFAILLES – SYDELA
Arrêté 197-22 Nacelle pour illumination – Toute la commune de PREFAILLES – SAGE
Arrêté 192-22 Remplacement borne alimentation eau potable – rue de la Cla – Véolia
Arrêté 190-22 Maintenance réseau – rue du Plateau – AXIANS CEGELEC OUEST TELECOMS
Arrêté 187-22 Branchement des Eaux Usées – 17 Rue de la Source – Pornic Agglo
Arrêté 186-22 Remplacement du réseau des eaux pluviales – Corniche du Pillier – BREHARD
Arrêté 185- 22 Mission géotechnique G2 – 2 Route de la Pointe Saint Gildas – ARGISOL
Arrêté 184-22 Branchement Electrique – 17 Rue du Barillet – SPIE
Arrêté 183-22 Branchement des eaux usées – route de la Pointe Saint Gildas – SARC
Arrêté 181-22 Remplacement regard EU -Route de la Pointe -SARC
Arrêté 180-22 Mission géotechnique G2 – 38 Rue des Vagues – ARGISOL
Arrêté 179-22 Déplacement d’ouvrage aérien BT – Rue des Cassis – LACIS
Arrêté 178-22 Branchement Alimentation Eau Potable – 15 Rue de la Prée – VEOLIA
Arrêté 177-22 Branchement alimentation eau potable – 17 rue du Barillet – VEOLIA
Arrêté 176-22 Réalisation de tranchées tout à l’égout – 11 Rue du Bazar – SARL LEROY
Arrêté 175-22 Travaux de raccordement – rue du Plateau – CIRCET
Arrêté 174-22 Création d’un puit – 17 Bis rue de la Prée – CHAUVELON
Arrêté 173-22 Création d’un puit – 15 rue de la Prée – CHAUVELON
Arrêté 172-22 Travaux de raccordement Télécom – 19 Avenue de la Plage Eric Tabarly – CIRCET
Arrêté 169-22 Matinée prévention – sécurité routière pour séniors du 07-10-2022 Arrêté 168-22 Réfection d’une charpente et couverture – 1 Bis rue de la Source
Arrêté 167-22 Déplacement d’ouvrage aérien BT – rue des Cassis – LACIS
Arrêté 163-22 Effacement du réseau – route de la Pointe St Gildas
Arrêté 161-22 Travaux de raccordement Télécom – Avenue de la Plage Eric Tabarly – SOGETREL
Arrêté 160-22 Branchement alimentation eau potable – 3 rue du Port aux Goths- VEOLIA
Arrêté 159-22 Branchement Enedis – Rue de la Source – SPIE
Arrêté 158-22 Détection des réseaux enterrés – Corniche de la Roche Percée – ADRE
Arrêté 157-22 Extension réseau basse tension – rue du Pignaud – EIFFAGE
Arrêté 156-22 Extension réseau basse tension – 7 Rue de La Prée- EIFFAGE
Arrêté 155-22 Branchement Enedis – Route de la Pointe Saint Gildas- SPIE
Arrêté 154-22 Pose d’une chambre LIC sur conduite existante – 31 rue du Plateau – ORANGE
Arrêté 153-22 Branchement eau potable – 5 rue de la Source – VEOLIA EAU
Arrêté 150-22 Sondage des sols – 10 Rue de la Noé Gast – SOCOTEC
Arrêté 148-22 Effacements des lignes aériennes – Route de la Pointe Saint Gildas – SYDELA
Arrêté 147-22 Construction – 20 Rue des Grenouilles – Maison Art et Bois
Arrêté 146-22 Essai au pénétromètre dynamique et la tarière mécanique – 19 rue des Vagues – GPH
Arrêté 145-22 Levé topographique – rue du Dr Guépin – CDC Conseil
Arrêté 144-22 Essai au pénétromètre dynamique et la tarière mécanique – Rue de la Cla – GPH
Arrêté 123-22 Pose des bornes anti-bélier Place du Marché
Arrêté 119-22 Détection réseau place du Marché, rue du Paraclet, Grande Rue – ADRE
Arrêté 118-22 Branchement électrique – 81 rte la pointe St Gildas – SPIE
Arrêté 117-22 Bordure réseaux – Rue Sainte Anne – sarl Boton Gouy TP
Arrêté 116-22 Lotissement le rivage – route de la Pointe St Gildas – SPIE Citynetwork le bignon
Arrêté 115-22 Terrassement et réseaux – 03 rue de port au goths – SARL Boton-Gouy TP
Arrêté 114-22 Ravalement de façade -7 Rue du Marché – Hoalen SAS
Arrêté 113-22 livraison béton – 2 Rue de la Raise – Mr PAOLI Alexandre
Arrêté 112-22 sondage des sols – 10 rue de la Noé Gast – SOCOTEC 1
Arrêté 110-22 Stationnement déménagement – 34 Rue de la Prée – Déménagements – Fontaine
Arrêté 109-22 Enrobé Bicouche – Rue du Moulin et chemin des Agneaux – SARL SOTRAMAT TP
Arrêté 108-22 Surélévation d’une maison individuelle – 40 rue des Cassis – Mme DOUAUD Edwige
Arrêté 105-22 Fauchage broyage – voirie communale- 2LTP
Arrêté 104-22 Remplacement SR – route de la pointe St Gildas – CIRCET ERI5080
Arrêté 103-22 Remplacement poteaux télécom – Rue de la Mairie – CIRCET ERI5080
Arrêté 102-22 Autorisation de travaux pour la réhabilitation d’un centre de vacances
Arrêté 101-22 Modification eaux pluviales et eaux usées – 1 Rue Ste Marie – Véolia
Arrêté 100-22 Branchement eau pluviale- 21 Rue des Cassis – Véolia
Arrêté 98-22 Branchement électrique – 8 rue du pignaud – SPIE Citynetwork Le bignon
Arrêté 97-22 Coulage d’une chape – Rue du Plateau – SARL LGC Lodé Carrelages
Arrêté 96-22 Adduction telecom par plantation -28 Rue du Bois Roux – Multi-Services estuaire
Arrêté 95-22 Remplacement appui telecom – rue du docteur Guepin- CIRCET ERI5080
Arrêté 94-22 Branchement eaux usées – 15 Grande Rue – LTPE
Arrêté 91-22 Branchement électrique – 24 route de bonne fontaine – SPIE Citynetwork Le bignon
Arrêté 89-22 Branchement électrique – 43 rte de la pointe- SPIE Citynetwork Le bignon
Arrêté 88-22 Travaux de génie civil – 28 place du marché- CIRCET ERI5080
Arrêté 81-22 Branchement eaux usées – 17 grande rue – LTPE
Arrêté 79-22 Branchement eau potable et assainissement, 98 Route de la Pointe St Gildas VEOLIA EAU
Arrêté 78-22 Branchement eau potable et assainissement Mme Mache- VEOLIA EAU- 98 Rte Pte st Gildas
Arrêté 75-22 Forges à la tarière – rue des caves -ESIRIS ASO
Arrêté 74-22 Réhabilitation réseaux eaux pluviales – rue de Port aux Goths – ESIRIS ASO
Arrêté 73-22 Branchement électrique – chemin du Clos – SPIE
Arrêté 72-22 Curage et pose de réseaux d’eaux 7 impasse de la vallée Mouraud – Mabileau – Olivier
Arrêté 70-22 Création appui telecom – route du Pignaud – CIRCET ERI5080
Arrêté 69-22 Stationnement d’un poids lourd 16 Grande Rue – Energie Ouest
Arrêté 68-22 Réfection suite branchement électrique – 11 grande rue – SPIE
Arrêté 64-22 Création piscine – 43 rue de la haute musse – Jardins Piscines Services
Arrêté 63-22 Stationnement d’un poids lourd -16 Grande Rue – Energie Ouest
Arrêté 62-22 Intervention d’une toupie béton- fermeture de voie -Rue CHAUVET – ROC Confortation
Arrêté 61-22 Déplacement d’ouvrage aérien BT- Rue des Cassis- LACIS
Arrêté 56-22 Travaux VEOLIA EAU Arrêté de police- 7 rue de la prée
Arrêté 55-22 Travaux VEOLIA EAU Arrêté de police- 17 rue du barillet
Arrêté 54-22 Travaux VEOLIA EAU Arrêté de police- 1 rue sémaphore
Arrêté 53-22 Travaux OUEST Gravure Arrêté de voirie- Route de la Pointe Saint Gildas
Arrêté 52-22 Travaux VEOLIA EAU Arrêté de voirie- 17 rue du barillet
Arrêté 51-22 Travaux VEOLIA EAU Arrêté de voirie- 1 rue sémaphore
Arrêté 50-22 Travaux VEOLIA EAU Arrêté de voirie- 7 rue de la prée
Arrêté 49-22 Renforcement ENEDIS Bouygues rue Bonne Fontaine
Arrêté 48-22 Renforcement ENEDIS Bouygues rue Bonne Fontaine ( Arrêté de Police )
Arrêté 46-22 Branchement VEOLIA EAU, 34 Rue des Cassis
Arrêté 45-22 Branchement VEOLIA EAU, Rue des Cassis ( arrêté de Police)
Arrêté 44-22 Travaux de rénovation du local boucherie
Arrêté 43-22 Travaux d’élagage et d’abattages d’arbres 24 Route de Quirouard (Arrêté de police)
Arrêté 42-22 Entraînements des chiens de sauvetage à l’eau
Arrêté 41-22 Stage et entraînements chiens de sauvetage 2022
Arrêté 39-22 Branchement ENEDIS 13-17 Rue Sainte Anne ( Arrêté de police)
Arrêté 38-22 Branchement ENEDI, 13-17 Rue Sainte Anne
Arrêté 34-22Travaux de branchement Rue des Ajoncs VEOLIA
Arrêté 33-22 Raccordement téléphonique Pose L2T, Rue Sainte Anne
Arrêté 32-22 Réfection de trottoirs COLAS, Rue des Caves
Arrêté 31-22 Raccordement téléphonique Pose L2C+7m à créer, Rue de la Raize ( Arrêté de Police)
Arrêté 30-22 Branchement eau potable, eaux usées, Rue des Ajoncs (Véolia)
Arrêté 28-22 Travaux de branchement assainissement + eau, 8 Bis Rue des Ajoncs
Arrêté 26-22 Branchement ENEDIS, 34-38 Route de Quirouard
Arrêté 25-22 Travaux de branchement AEP, EU, EP, 81 Route de la Pointe Saint Gildas
Arrêté 24-22 Travaux pour fuite sur brt aep poste de relèvement, Pointe Saint Gildas
Arrêté 22-22 Travaux de branchement eaux pluviales, 8 Rue du Pignaud
Arrêté 21-22 Pose de 3 chambres type L2T FREE et 392m de terrassement, Chemin des Fossettes
Arrêté 20-22 Travaux de branchement électrique par SPIE, Route de la Pointe Saint Gildas
Arrêté 19-22 Travaux SPIE- Rue de la Croix Caillaud
Arrêté 18-22 Travaux de branchement eaux pluviales, 8 Rue du Pignaud
Arrêté 17-22 Passage Réseaux PTT et AEP, Rue Sainte-Anne
Arrêté 13-22 Intervention sur pylône avec nacelle, Rue de la Renaudière
Arrêté 11-22 Extension du réseau électrique, rue Alexis Maneyrol
Arrêté 10-22 Travaux branchement eaux pluviales 132 Route de la Pointe Saint Gildas
Arrêté 09-22 Travaux branchement eaux pluviales 132 Route de la Pointe Saint Gildas
Arrêté 07-22 Pose cable électrique en souterrain LUCITEA, Rue des Cassis
Arrêté 06-22 Pose cable électrique en souterrain LUCITEA, Rue des Cassis
Arrêté 05-22 Travaux de branchement électrique par SPIE, Route de Quirouard
Arrêté 04-22 Travaux d’aménagement de voirie COLAS, Rue des Mûres
Arrêté 2-22 Branchement eau et assainissement 3-7 Rue de la Croix Caillaud
Arrêté 1-22 Autorisation de travaux dans un établissement recevant du public ( La Boucherie)
URBANISME