MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU
Par arrêté n°155/21 en date du 1er septembre 2021, le Maire de Préfailles a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et que le conseil municipal a délibéré le 6 septembre 2021 sur les conditions de la mise à disposition du public.
Cette modification simplifiée a pour objet de :
- Supprimer l’emplacement réservé n°3
Le dossier complet de la modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme est disponible en mairie aux horaires d’ouverture et ci-dessous.
- Rapport de présentation
- Arrêté prescrivant la modification
- Avis de mise à disposition
En téléchargement :
Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°3 du PLU
Dossier mise à disposition du public
Avis au public
