PAYS DE RETZ – TERRITOIRE EN TRANSITION : découvrez ci-après le film présentant le SCOT du Pays de Retz
Pour plus d’’infos :
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BON A SAVOIR : Désormais, toutes les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, Certificats d’urbanisme, permis d’aménager…) doivent être envoyées par téléchargement sur le lien suivant :
https://cc-pornic.geosphere.fr/guichet-unique
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Le PLU œuvre pour l’équilibre entre urbanisation et préservation des paysages. La Commune vise la création d’environ 270 logements à horizon 2025 : à la fois au sein du tissu urbain existant (environ 170 logements), mais aussi en continuité de l’urbanisation (environ 111 logements). Néanmoins, les fenêtres paysagères vers la mer, l’estuaire et les bois sont préservées grâce à la réglementation des volumes et formes des constructions.
Chaque année, une relecture du PLU sera effectuée par la Commission Urbanisme ; des modifications pourront y être apportées si nécessaire.
Le plan de zonage
Plan de zonage général de Préfailles
Règlements DU PLU
Zones urbanisées
- Réglement de la zone UA
- Réglement de la zone UB
- Réglement de la zone UC
- Réglement de la zone UE
- Réglement de la zone UF
- Réglement de la zone UH
- Réglement de la zone UL
- Réglement de la zone UP
- Réglement de la zone UV
Zones à urbaniser
Zone naturelle
DEFINITIONS
Orientations AMÉNAGEMENT et PROGRAMMATIOn
- OAP LA CROIX MARTIN
- OAP CHEMIN DES AGNEAUX
- OAP RUE DE LA CLA
- OAP COEUR DE BOURG
- OAP entre la Vallée et la Source
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU
Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017, la modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée.
Cette modification simplifiée a pour objet de :
- Modifier les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives sur le secteur UBc
- Modifier les clôtures autorisées sur le secteur UBc
Le dossier complet de la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme est disponible en mairie aux horaires d’ouverture et ci-dessous.
- Rapport de présentation
- Arrêté prescrivant la modification
- Délibération définissant la mise à disposition
- Avis de mise à disposition
- Extrait du règlement modifié
- Délibération d’approbation
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU
Par délibération du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2018, la modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée.
Cette modification simplifiée a pour objet :
- L’implantation d’une construction sur deux limites adjacentes
- L’extension d’une construction déjà implantée en limite séparative
- Les clôtures autorisées sur les voies privées
- Les clôtures autorisées en limite séparative dans la zone UV
- L’utilisation de la brande et soubassement des grillages
- Les clôtures autorisées en zone naturelle
- La réglementation de l’implantation des piscines
- Les voiries et accès aux parcelles
- L’utilisation du terme « date d’approbation »
- L’utilisation des termes « pouvoir » et « devoir »
- La définition de l’emprise au sol
- La réglementation des lucarnes et des chiens-assis
- Le quota des logements sociaux dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Le recul minimum par rapport à l’alignement de la voie publique en zone UC
- Le recul minimum de la voie non motorisée en zone UC
- L’implantation avec un retrait différent par rapport à la voie publique
Le dossier complet de la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme est disponible en mairie aux horaires d’ouverture et ci-dessous.
- Rapport de présentation
- Arrêté prescrivant la modification
- Délibération définissant la mise à disposition
- Avis de mise à disposition
- Règlement modifié
- OAP modifiées
- Délibération d’approbation de la modification simplifiée
MODIFICATION N°3 DU PLU
Par délibération du 20 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU de la commune.
Le dossier complet de modification du PLU ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.