Présentation

Sous l’autorité directe du maire, la Police municipale assure un travail de proximité auprès de la population et une présence quotidienne sur le terrain, en complémentarité de la Gendarmerie nationale.

Domaines de compétence

Domaine judiciaire

  • Exécuter les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique
  • Constater les infractions aux arrêtés de police du maire, au Code de la Route, au Code Pénal, au Code de l’Environnement, au Code de l’Urbanisme, au Code de la Voirie Routière, au Code de la Santé Publique, au Code de la Construction et de l’Habitation, aux Polices Spéciales…
  • Seconder les Officiers de Police Judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions, de rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue d’en découvrir les auteurs

Domaine administratif

  • Surveillance des opérations funéraires
  • Déclaration des chiens dangereux
  • Gestion des objets trouvés
  • Gestion des autorisations d’accès au domaine privé communal
  • Régie de recettes communales pour l’encaissement des droits de place des marchés, cirques et fêtes foraines
  • Régie de recettes de l’Etat pour la perception du produit des amendes forfaitaires et des consignations
  • Gestion des demandes de débits de boissons temporaires
  • Gestion des droits de licence sur les débits de boissons
  • Exécution de constats d’insalubrité
  • Assistance au Centre de Secours La Plaine-Préfailles
  • Acteur du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Actions de prévention

  • Prévention routière en milieu scolaire
  • Contrôle de l’éclairage et de la signalisation des véhicules
  • Opération « Tranquillité Vacances »
  • Mesures des niveaux sonores pour les deux roues

Moyens juridiques à sa disposition

  • Le recueil et le relevé d’identité
  • Les palpations de sécurité et l’inspection visuelle des bagages à mains
  • Le dépistage d’alcoolémie
  • La rétention du permis de conduire
  • L’immobilisation et la mise en fourrière
  • La consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire
  • L’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation

Organisation

Moyens humains

  • Un brigadier à temps plein
  • Un agent de surveillance de la voie publique (selon besoins)

Moyens matériels

  • Un véhicule sérigraphié
  • Radio téléphones, cinémomètre, sonomètre, appareil photo numérique
  • Équipement de protection individuelle NRB
  • Armement de sixième catégorie (Tonfa et bombe lacrymogène)

 

Débit de boisson de 2ème catégorie

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
  • elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
  • le maire a accordé l’autorisation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de débit de boissons  à l’adresse suivante : mairie@prefailles.fr

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Localisation

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