Fonctionnement
L’ordre du jour est fixé par le maire. Il doit être communiqué au moins trois jours francs avant le début de la séance à l’ensemble des élus, affiché en mairie et publié dans la presse afin que la population en soit avertie (la réunion est publique).
Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Ainsi : il vote le budget ; il approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux ; il décide des travaux ; il gère le patrimoine communal ; il accorde des subventions aux associations, des aides qui favorisent le développement économique… Il forme des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Depuis 2001, certaines de ses attributions ont été transférées à la Communauté de communes de Pornic : l’urbanisme, les déchets ménagers, l’assainissement… et depuis le 1er janvier 2016, la compétence touristique.
Ordre du jour du prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 18 mars 2024 à 19h.
Ordre du jour :
Approbation du PV du Conseil municipal du 5 février 2024
ADMINISTRATION
- Approbation de l’avenant n°2 à la convention du service commun « Conseiller numérique »
- Création du service commun « Ingénierie Territoriale sur les documents d’urbanisme »
- Instauration du stationnement payant sur la commune
FINANCES
- Approbation du Compte financier Unique 2023 – Budget principal de la Commune
- Affectation des résultats 2023 – Budget principal de la Commune
- Vote des taux de fiscalité directe locale de l’année 2024
- Attribution des subventions 2024 aux associations
- Approbation de la convention de sponsoring avec L. Malatrat
- Fongibilité des crédits
- Vote du Budget primitif 2024 – Budget principal de la Commune
- Création d’AP/CP – Budget principal de la Commune
- Approbation du Compte financier Unique 2023 – Budget annexe Location de locaux
- Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Location de locaux
- Vote du Budget primitif 2024 – Budget annexe Location de locaux
- Approbation du Compte financier Unique 2023 – Budget annexe Ecole de voile
- Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Ecole de voile
- Vote du Budget primitif 2024 – Budget annexe Ecole de voile
- Approbation du Compte financier Unique 2023 – Budget annexe Panneaux photovoltaïques
- Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Panneaux photovoltaïques
- Transformation de l’intitulé du budget annexe Panneaux photovoltaïques en budget annexe Production d’énergie
- Vote du Budget primitif 2024 – Budget annexe Production d’énergies
- Approbation de la Convention de subvention entre TE44 et la commune pour l’étude de géothermie du Centre culturel et l’étude bois du groupe scolaire
- Demande de subvention DETR – Aménagement de l’îlot Tabarly
- Attribution d’un fonds de concours de Pornic Agglo Pays de Retz 2024
- Accord de participation financière pour les animations 2024 – Crédit Mutuel
- Accord de participation financière pour les animations 2024 – Au Jardin des Rêves
- Accord de participation financière pour les animations 2024 – Sarl CIVEL
RESSOURCES HUMAINES
- Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
- Modification du tableau des effectifs et création de postes saisonniers
- Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
URBANISME
- Modification simplifiée du PLU
- Classement des parcelles de voirie du lotissement Clos des Agneaux dans le domaine public communal
- Approbation de l’acquisition de 3 parcelles appartenant à l’indivision LEDUC
QUESTIONS DIVERSES
Décisions du Maire
Informations diverses
Dates des prochains Conseils Municipaux
Dates des prochains Conseils Communautaires
Le contrôle des décisions
Les décisions prises sont examinées par l’État qui exerce un contrôle « a posteriori » par l’intermédiaire du préfet et de la Chambre régionale des Comptes. Le préfet, en tant que représentant de l’État dans le département, vérifie si les décisions municipales sont légales, si elles « rentrent » bien dans le cadre fixé par le Code des collectivités territoriales.
Si le préfet dans le cadre du contrôle de légalité estime que la décision est illégale, il demande à la commune de modifier sa position. En cas de refus, le préfet peut alors saisir le tribunal administratif qui jugera. En cas d’irrégularité constatée par le tribunal, la décision est tout simplement annulée.
Comptes-rendus des derniers conseils municipaux
2024
2023