Fonctionnement

L’ordre du jour est fixé par le maire. Il doit être communiqué au moins trois jours francs avant le début de la séance à l’ensemble des élus, affiché en mairie et publié dans la presse afin que la population en soit avertie (la réunion est publique).

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Ainsi : il vote le budget ; il approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux ; il décide des travaux ; il gère le patrimoine communal ; il accorde des subventions aux associations, des aides qui favorisent le développement économique… Il forme des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

 

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

 

Depuis 2001, certaines de ses attributions ont été transférées à la Communauté de communes de Pornic : l’urbanisme, les déchets ménagers, l’assainissement… et depuis le 1er janvier 2016, la compétence touristique.

 

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi  08 décembre 2017 à 19h30 en mairie (salle du Conseil municipal).

Le contrôle des décisions

Les décisions prises sont examinées par l’État qui exerce un contrôle « a posteriori » par l’intermédiaire du préfet et de la Chambre régionale des Comptes. Le préfet, en tant que représentant de l’État dans le département, vérifie si les décisions municipales sont légales, si elles « rentrent » bien dans le cadre fixé par le Code des collectivités territoriales.

Si le préfet dans le cadre du contrôle de légalité estime que la décision est illégale, il demande à la commune de modifier sa position. En cas de refus, le préfet peut alors saisir le tribunal administratif qui jugera. En cas d’irrégularité constatée par le tribunal, la décision est tout simplement annulée.

 

 Comptes-rendus des derniers conseils municipaux

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