Fonctionnement

L’ordre du jour est fixé par le maire. Il doit être communiqué au moins trois jours francs avant le début de la séance à l’ensemble des élus, affiché en mairie et publié dans la presse afin que la population en soit avertie (la réunion est publique).

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Ainsi : il vote le budget ; il approuve le compte administratif (budget exécuté) ; il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux ; il décide des travaux ; il gère le patrimoine communal ; il accorde des subventions aux associations, des aides qui favorisent le développement économique… Il forme des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

 

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

 

Depuis 2001, certaines de ses attributions ont été transférées à la Communauté de communes de Pornic : l’urbanisme, les déchets ménagers, l’assainissement… et depuis le 1er janvier 2016, la compétence touristique.

 

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 18 mars 2024 à 19h.

Ordre du jour :

Approbation du PV du Conseil municipal du 5 février 2024 

ADMINISTRATION

  1. Approbation de l’avenant n°2 à la convention du service commun « Conseiller numérique »
  2. Création du service commun « Ingénierie Territoriale sur les documents d’urbanisme »
  3. Instauration du stationnement payant sur la commune

FINANCES

  1. Approbation du Compte financier Unique 2023 – Budget principal de la Commune
  2. Affectation des résultats 2023 – Budget principal de la Commune
  3. Vote des taux de fiscalité directe locale de l’année 2024
  4. Attribution des subventions 2024 aux associations
  5. Approbation de la convention de sponsoring avec L. Malatrat
  6. Fongibilité des crédits
  7. Vote du Budget primitif 2024 – Budget principal de la Commune
  8. Création d’AP/CP – Budget principal de la Commune
  9. Approbation du Compte financier Unique 2023 – Budget annexe Location de locaux
  10. Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Location de locaux
  11. Vote du Budget primitif 2024 – Budget annexe Location de locaux
  12. Approbation du Compte financier Unique 2023 – Budget annexe Ecole de voile
  13. Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Ecole de voile
  14. Vote du Budget primitif 2024 – Budget annexe Ecole de voile
  15. Approbation du Compte financier Unique 2023 – Budget annexe Panneaux photovoltaïques
  16. Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Panneaux photovoltaïques
  17. Transformation de l’intitulé du budget annexe Panneaux photovoltaïques en budget annexe Production d’énergie
  18. Vote du Budget primitif 2024 – Budget annexe Production d’énergies
  19. Approbation de la Convention de subvention entre TE44 et la commune pour l’étude de géothermie du Centre culturel et l’étude bois du groupe scolaire
  20. Demande de subvention DETR – Aménagement de l’îlot Tabarly
  21. Attribution d’un fonds de concours de Pornic Agglo Pays de Retz 2024
  22. Accord de participation financière pour les animations 2024 – Crédit Mutuel
  23. Accord de participation financière pour les animations 2024 – Au Jardin des Rêves
  24. Accord de participation financière pour les animations 2024 – Sarl CIVEL

RESSOURCES HUMAINES

  1. Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
  2. Modification du tableau des effectifs et création de postes saisonniers
  3. Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

URBANISME

  1. Modification simplifiée du PLU
  2. Classement des parcelles de voirie du lotissement Clos des Agneaux dans le domaine public communal
  3. Approbation de l’acquisition de 3 parcelles appartenant à l’indivision LEDUC

QUESTIONS DIVERSES

Décisions du Maire

Informations diverses

Dates des prochains Conseils Municipaux

Dates des prochains Conseils Communautaires

 

Le contrôle des décisions

Les décisions prises sont examinées par l’État qui exerce un contrôle « a posteriori » par l’intermédiaire du préfet et de la Chambre régionale des Comptes. Le préfet, en tant que représentant de l’État dans le département, vérifie si les décisions municipales sont légales, si elles « rentrent » bien dans le cadre fixé par le Code des collectivités territoriales.

Si le préfet dans le cadre du contrôle de légalité estime que la décision est illégale, il demande à la commune de modifier sa position. En cas de refus, le préfet peut alors saisir le tribunal administratif qui jugera. En cas d’irrégularité constatée par le tribunal, la décision est tout simplement annulée.

Comptes-rendus des derniers conseils municipaux

2024

PV sommaire CM 2024-02-05PV du Conseil municipal du 05.02.2024

2023

PV sommaire CM 2023-12-11PV du Conseil municipal du 11.12.2023PV sommaire CM 2023-09-29Procès-verbal du Conseil municipal du 29.09.2023PV sommaire CM 2023-06-09CR du Conseil municipal du 09.06.2023PV CM 2023-03-13Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2023

2022Compte rendu du Conseil municipal du 13.06.2022CR du Conseil municipal du 13.06.2022

CR du Conseil Municipal du 12 septembre 2022CR du Conseil municipal du 12.09.2022